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En vigueur au 05/06/2023

Article 1 – L'éditeur

L'édition et la direction de la publication du site lasalle974.re (ci-après « le Site ») est assurée par Techer Romain, domicilié 22 Chemin Fleurs de Cannes, dont le numéro de téléphone est 0692 05 74 55, et l'adresse e-mail gestion.agrisud@gmail.com.

Article 2 – L'hébergeur

L'hébergeur du Site est la société Cloudflare, Inc., dont le siège social est situé au 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
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Article 3 – Accès au site

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d'une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable.

Article 4 – Collecte des données

Le Site ne collecte aucune donnée personnelle directement. Aucun formulaire de contact, compte utilisateur ou système de paiement n'est intégré au Site. Les inscriptions et paiements sont gérés par un service tiers (Deciplus), soumis à sa propre politique de confidentialité.

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Article 6 – Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de tout ou partie du Site, sans autorisation de l'Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Article 7 – Loi applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 8 – Contact

Pour toute question relative aux mentions légales, vous pouvez nous contacter à l'adresse : gestion.agrisud@gmail.com ou par téléphone au 0262 33 15 61.